{"id":752,"date":"2017-07-22T15:41:22","date_gmt":"2017-07-22T15:41:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deer.vmdev.fr\/?page_id=752"},"modified":"2017-07-22T15:41:22","modified_gmt":"2017-07-22T15:41:22","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

DEER & SON<\/span>
\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables aux commandes pass\u00e9es sur le site de commerce en ligne de DEER & Son par les consommateurs finaux situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et reste de l’ europe.
\nArticle Pr\u00e9liminaire
\nDEER & Son auto-entreprise (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DEER & Son \u00bb) commercialise des produits durables DEER & Son.
\nDEER & Son vend les produits pr\u00e9sents sur son site Internet uniquement au d\u00e9tail et \u00e0 des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas \u00e0 une vente au d\u00e9tail et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par DEER & Son comme nulle et non avenue.<\/p>\n

1. D\u00c9FINITIONS
\n\u00ab Client(s) \u00bb d\u00e9signe le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) \u00e0 des fins personnelles.
\n\u00ab DEER & Son \u00bb d\u00e9signe DEER & Son auto-entreprise, immatricul\u00e9e \u00e0 la chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le num\u00e9ro 819 680 299 RM031, dont le si\u00e8ge social est sis 4 rue des lucioles 31700 Beauzelle \u2013 France.
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.46.11.77.05
\nCourriel : contact@deerandson.com
\n\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Produits sur le Site
\n\u00ab Parties(s) \u00bb d\u00e9signe alternativement ou collectivement DEER & Son et\/ou le(s) Client(s).
\n\u00ab Produit(s) \u00bb d\u00e9signe les produits de la marque DEER & Son propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.
\n\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site Internet de commerce \u00e9lectronique de DEER & Son, accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.deerandson.com et proposant \u00e0 la vente les Produits.<\/p>\n

2. OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente en ligne des Produits par DEER & Son aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site.
\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.deer.vmdev.fr\/cgv et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par t\u00e9l\u00e9phone au 06.46.11.77.05 , courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@deerandson.com ou courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nDEER & Son \u2013 4 rue des lucioles 31700 Beauzelle \u2013 France..
\nEn passant commande d\u2019un Produit sur le Site, le Client reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet \u00ab En validant votre commande, vous acceptez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb, avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir accept\u00e9es sans restriction, cette acceptation n\u2019\u00e9tant en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du Client.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client peut, \u00e0 tout moment, sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier et qu\u2019un exemplaire de ces derni\u00e8res lui sera adress\u00e9 avec sa commande.
\nDEER & Son se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

3. PRODUITS
\n3.1. Description des Produits
\nLes Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par DEER & Son sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
\nDEER & Son se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits de la vente \u00e0 tout moment.
\nDEER & Son met le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation des Produits sur le Site. N\u00e9anmoins, les photographies illustrant les Produits n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
\nEn effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affich\u00e9es sur le Site, soient fid\u00e8les aux produits originaux, des variations (notamment des l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un \u00e9quipement informatique. Par cons\u00e9quent, DEER & Son ne peut \u00eatre tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des repr\u00e9sentations graphiques des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.
\nPour toute question relative \u00e0 l\u2019achat des Produits et \u00e0 leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le DEER & Son :
\n– par courriel \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@deerandson.com ou
\n– par t\u00e9l\u00e9phone au 06.46.11.77.05 (co\u00fbt d\u2019une communication locale) du lundi au samedi, de 9h \u00e0 19h.
\n3.2. Disponibilit\u00e9 des Produits
\nLes Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. DEER & Son ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. En cas d’indisponibilit\u00e9 de l’un ou plusieurs des Produits concern\u00e9s par la commande, le Client sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019indisponibilit\u00e9 du\/des Produits et de l’annulation de sa commande.
\nEn cas d\u2019annulation totale de la commande, pour indisponibilit\u00e9, la commande du Client sera automatiquement annul\u00e9e et son compte bancaire ne sera pas d\u00e9bit\u00e9.
\nEn cas d\u2019annulation partielle de la commande pour indisponibilit\u00e9 :
\n– la commande du Client sera valid\u00e9e et son compte bancaire sera d\u00e9bit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande
\n– le Client sera livr\u00e9 des produits disponibles
\n– le Client se
\nra rembours\u00e9 du prix du produit command\u00e9 non disponible dans les plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es.
\n3.3. Service de personnalisation des Produits
\nDEER & Son propose un service de personnalisation de certains de ses Produits. Le contenu personnalis\u00e9 ne doit pas \u00eatre diffamatoire, injurieux, illicite ou discriminatoire. Si tel \u00e9tait le cas, DEER & Son se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande correspondante.<\/p>\n

4. PRIX
\nLes prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqu\u00e9s en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 pour chaque Produit sur le Site.
\nCes prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. non applicable et n\u2019incluent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront factur\u00e9s en sus et seront pr\u00e9cis\u00e9s au Client lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande.
\nLe montant des frais d\u2019exp\u00e9dition sera indiqu\u00e9 avant la validation de la commande par le Client. Les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition sont pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par DEER & Son.
\nLe prix factur\u00e9 au Client est le prix indiqu\u00e9 lors de la confirmation de commande affich\u00e9e sur le Site lors de la confirmation de commande .<\/p>\n

5. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9
\nLes Produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de DEER & Son jusqu’au complet encaissement de leur prix par DEER & Son.<\/p>\n

6. MODALIT\u00c9S DE COMMANDE
\n6.1. Navigation \u00e0 l’int\u00e9rieur du Site
\nLe Client peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par DEER & Son sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande.
\n6.2. Enregistrement de la commande
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les Produits sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activit\u00e9 professionnelle de celui-ci.
\nPour passer une commande sur le Site, le Client doit \u00eatre majeur, avoir la capacit\u00e9 juridique et \u00eatre titulaire d\u2019une carte bancaire.
\nAfin de passer commande, le Client doit proc\u00e9der aux \u00e9tapes suivantes :
\n1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb et en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es.
\n2. Cliquer sur le bouton \u00ab Commander et r\u00e9gler \u00bb.
\n3. V\u00e9rifier le panier virtuel et modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les quantit\u00e9s souhait\u00e9es pour chaque Produit.
\n4. S\u00e9lectionner trois \u00e9chantillons gratuits (offerts dans la limite des stocks disponibles).
\n5. Indiquer le choix du mode de livraison retenu (Colissimo ou Chronopost) et renseigner l\u2019adresse de livraison (France m\u00e9tropolitaine, Europe).
\n6. S\u2019identifier sur le Site
\n– soit en cr\u00e9ant un compte sur le Site en cochant la case \u00ab Je n\u2019ai pas encore de compte \u00bb en compl\u00e9tant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
\n– soit en se connectant sur le Site en cochant la case \u00ab J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 un compte \u00bb en entrant son adresse de courriel \u00e9lectronique et son mot de passe s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 un compte.
\n7. Remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es (identit\u00e9 compl\u00e8te, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es de livraison).
\n8. Pr\u00e9ciser si l\u2019adresse de facturation est identique \u00e0 l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition en cochant la case \u00ab Utiliser cette adresse pour la facturation \u00bb et le cas \u00e9ch\u00e9ant, renseigner l\u2019adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente de l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition.
\n9. Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues (par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement).
\n10. Cocher la case \u00ab En validant votre commande, vous acceptez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb
\nJusqu’\u00e0 l’\u00e9tape \u00ab Confirmer le paiement \u00bb, le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab Etape pr\u00e9c\u00e9dente \u00bb en haut et en bas \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9cran afin de :
\n– v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total ;
\n– revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisies des donn\u00e9es ou modifier sa commande.
\nA partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Confirmer le paiement \u00bb, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
\n6.4. Validation d\u00e9finitive de la commande
\nSuite \u00e0 la validation du paiement par le Client, une confirmation de l\u2019acceptation de la commande sera envoy\u00e9e par courriel au Client par DEER & Son. La confirmation de commande reprend le r\u00e9capitulatif des produits command\u00e9s, le prix, les frais de transport, le num\u00e9ro de commande. Elle mentionne la facult\u00e9 de r\u00e9tractation et le formulaire-type de r\u00e9tractation et fait r\u00e9f\u00e9rence aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nLa vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme form\u00e9e d\u00e9finitivement qu\u2019apr\u00e8s la validation du paiement par le Client et la r\u00e9ception par le Client du courriel \u00e9lectronique de confirmation de l\u2019acceptation de la commande par DEER & Son.
\nLa validation du paiement par le Client et l\u2019email de confirmation de l\u2019acceptation de la commande par DEER & Son vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation d\u00e9finitive. Ces \u00e9l\u00e9ments vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des Produits figurant sur la commande.
\n6.5. Refus de commande
\nDEER & Son se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande en cas de :
\n– litige existant avec le Client ;
\n– non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente par le Client ;
\n– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont FIANET, prestataire utilis\u00e9 par DEER & Son pour d\u00e9tecter les fraudes \u00e0 carte bancaire ;
\n– demande de personnalisation non conforme aux dispositions de l\u2019article 5.3 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;
\n– caract\u00e8re anormal de cette derni\u00e8re, notamment en cas de commande pour des quantit\u00e9s et\/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.<\/p>\n

7. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
\nLe Client accepte que les \u00e9changes entre les Parties se fassent par courrier \u00e9lectronique.
\nLa conservation sur les syst\u00e8mes informatiques de DEER & Son de la commande, de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande et de tout \u00e9change intervenu entre les Parties sera consid\u00e9r\u00e9e comme des preuves du contrat de vente.
\nLes registres informatis\u00e9s et conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de DEER & Son et de ses partenaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
\nChaque commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros est archiv\u00e9e par DEER & Son pendant une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re livraison. A tout moment, le Client peut acc\u00e9der au d\u00e9tail de ses commandes pass\u00e9es en envoyant un courrier \u00e9lectronique au Service Clients \u00e0 l\u2019adresse suivante: contact@deerandson.com.<\/p>\n

8. PAIEMENT
\nSauf indisponibilit\u00e9 du serveur, le Client r\u00e9glera sa commande apr\u00e8s validation d\u00e9finitive de celle-ci sur le site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American
\nExpress exclusivement) \u00e9mise sur un compte domicili\u00e9 en France M\u00e9tropolitaine (y compris en Corse) ou Monaco. Le Client entrera son num\u00e9ro de carte, la date d’expiration de
\ncelle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers num\u00e9ros inscrits au dos de sa carte bancaire).
\nLe paiement s’effectue via le serveur s\u00e9curis\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, Paypal ou Stripe, op\u00e9rateur de paiement s\u00e9curis\u00e9. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9.
\nToutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
\nLa carte bancaire est d\u00e9bit\u00e9e au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.
\nLes paiements par ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.
\nLe Client garantit DEER & Son qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.
\nLes factures d\u2019achat seront adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Client lors de l\u2019enregistrement de sa commande sur le site de DEER & Son.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9 \u00e0 FIA-NET \u2013 Service Informatique et Libert\u00e9s \u2013 Traitements n\u00b0 773061 et n\u00b0 1080905 \u2013 39, rue Saint Lazare, 75009 PARIS.<\/p>\n

9. LIVRAISONS
\n9.1. Adresse de livraison
\nLes Produits command\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison lors
\nde sa commande.
\nSeront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseign\u00e9e sur le Site sera celle :
\n– d’un h\u00f4tel ou autres foyers d’h\u00e9bergement ;
\n– d’une poste restante ;
\n– d’une bo\u00eete postale ;
\n– d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-\u00e0-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif o\u00f9 une adresse individuelle ne peut \u00eatre attribu\u00e9e de fa\u00e7on claire et durable \u00e0 une personne physique ou morale.
\n9.2. D\u00e9lais de livraison \/ Co\u00fbt de livraison
\nLe d\u00e9lai et le co\u00fbt de livraison d\u00e9pendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
\nLe d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir d\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande.
\nPour toute livraison, les produits sont livr\u00e9s par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calcul\u00e9 de fa\u00e7on forfaitaire comme suit :
\n– Le d\u00e9lai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvr\u00e9s.
\nPour la Corse, les d\u00e9lais de livraisons sont allong\u00e9s en moyenne de 1 \u00e0 2 jours.
\nEXPRESS (Chronopost) (\u00e0 l\u2019exclusion de la Corse)
\n– Le d\u00e9lai maximum de livraison est de trois (3) jours ouvr\u00e9s.
\nChaque colis d\u2019envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalit\u00e9s possibles de retour des Produits re\u00e7us.<\/p>\n

10. R\u00c9CEPTION DES PRODUITS
\nLe Client s\u2019engage, lors de la livraison des Produits, \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage du Produit ainsi que la conformit\u00e9 du Produit.
\nEn cas d\u2019anomalie concernant la livraison, notamment de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport \u00e0 la facture de DEER & Son, retard de livraison etc.), le Client doit imp\u00e9rativement formuler, \u00e0 la r\u00e9ception, des r\u00e9serves qui devront \u00eatre port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur puis communiqu\u00e9 par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@deerandson.com \u00e0 l\u2019attention de DEER & Son ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 06.46.11.77.05 dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits.
\nEn cas de produit manquant, si celui-ci est retrouv\u00e9 avant la date de livraison indiqu\u00e9e, le Produit pourra \u00eatre r\u00e9achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans le bon de commande.<\/p>\n

11. DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s sur le Site, pour notifier \u00e0 DEER & Son sa volont\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation.
\nA compter de l\u2019exercice de ce droit, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai compl\u00e9mentaire de quatorze (14) jours pour retourner, \u00e0 ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a command\u00e9(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.
\nToutefois, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour le(s) Produit(s) confectionn\u00e9(s) selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et\/ou descell\u00e9s et\/ou utilis\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
\nLe(s) Produit(s) devra (devront) \u00eatre retourn\u00e9(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l\u2019\u00e9tat neuf, en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur le bon de livraison joint au colis d\u2019envoi. Le retour des Produits devra \u00eatre accompagn\u00e9 du bon de retour pr\u00e9sent au sein du colis d\u2019envoi d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9.
\nTout colis devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nDEER & Son
\n4 rue des lucioles
\n31700 Beauzelle
\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge du Client, except\u00e9 en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge de DEER & Son n’accepte pas les colis en port d\u00fb).
\nTout risque li\u00e9 au retour du (des) produit(s) est \u00e0 la charge du Client. DEER & Son recommande \u00e0 ses Clients de souscrire \u00e0 une option de suivi de colis afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
\nSi les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, DEER & Son remboursera au Client, par le m\u00eame moyen de paiement que celui initialement utilis\u00e9, l’ensemble des sommes engag\u00e9es \u00e0 l’occasion de la commande des Produits rendus \u00e0 l’exception des frais de retour, dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bon de retour, ou au plus tard \u00e0 compter de la plus r\u00e9cente des dates suivantes : soit au jour o\u00f9 DEER & Son r\u00e9ceptionne les produits retourn\u00e9s, soit \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client fournit une preuve d\u2019exp\u00e9dition des biens pour lesquels il a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, selon la premi\u00e8re de ces dates. Par ailleurs, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par DEER & Son, les frais suppl\u00e9mentaires ne seront pas rembours\u00e9s et resteront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

12. GARANTIE L\u00c9GALE
\nTous les Produits vendus par DEER & Son b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L217-4 \u00e0 L217-14 du Code de la Consommation et de la garantie
\nl\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code Civil.
\nLorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :
\n– b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
\n– peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l’autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du d\u00e9faut. DEER & Son sera alors tenue de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par le Client.
\n– est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019action fond\u00e9e sur la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue est intent\u00e9e par le Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la r\u00e9solution de la vente, soit une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code Civil.
\nEn cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u2019un Produit livr\u00e9, le Client peut retourner \u00e0 DEER & Son le Produit pr\u00e9sentant le d\u00e9faut de conformit\u00e9, dans son \u00e9tat d\u2019origine, rev\u00eatu imp\u00e9rativement des \u00e9tiquettes originales et accompagn\u00e9 de l\u2019emballage d\u2019origine et du bon de livraison, en informant pr\u00e9alablement le Service Relation Client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@deerandson.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06.46.11.77.05 (co\u00fbt d\u2019une communication locale) du lundi au samedi, de 9h \u00e0 19h.
\nA d\u00e9faut, DEER & Son ne proc\u00e8dera ni \u00e0 la r\u00e9paration, ni au remboursement du Produit d\u00e9fectueux retourn\u00e9.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la restitution du Produit d\u00e9fectueux est bien fond\u00e9e, DEER & Son proc\u00e9dera au remboursement du Produit d\u00e9fectueux et des frais de livraison, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le choix du Client entraine un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, DEER & Son proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019autre modalit\u00e9.
\nEn aucun cas, la r\u00e9paration ou le remboursement ne pourront \u00eatre demand\u00e9s et\/ou effectu\u00e9s en magasin.
\nA l\u2019exception des hypoth\u00e8ses ci-dessus, aucun \u00e9change ou r\u00e9paration de Produit n\u2019est autoris\u00e9.
\nRappel des articles L-217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a du Code Civil :
\n– Article L 217-4 du Code de la Consommation :
\n\u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
\nIl r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb
\n– Article L 217-5 du Code de la Consommation :
\n\u00ab Le bien est conforme au contrat :
\n1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n– s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\n– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
\n2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb
\n– Article L217-12 du Code de la Consommation :
\n\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien \u00bb.
\n– Article 1641 du Code Civil :
\n\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus. \u00bb
\n– Article 1648 du Code Civil, 1er alin\u00e9a :
\n\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n

13. RESPONSABILIT\u00c9
\nDEER & Son n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caract\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins et \u00e0 sa consommation des articles qu\u2019il commande.
\nDEER & Son ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour une utilisation des Produits non conforme \u00e0 leur destination.
\nIl est rappel\u00e9 que le Client, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. DEER & Son ne peut en aucun cas \u00eatre tenu de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En cons\u00e9quence, si une personne ne disposant pas de la capacit\u00e9 juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables l\u00e9gaux assumeraient l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
\nDEER & Son ne garantit pas que le Site soit disponible de mani\u00e8re continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, DEER & Son ne pourra \u00eatre tenu responsable :
\n– des interruptions ou retards enregistr\u00e9s sur le Site en raison de pannes techniques, d\u2019un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu\u2019elles soient, ind\u00e9pendamment de sa volont\u00e9;
\n– de l\u2019impossibilit\u00e9 du Client ou d\u2019acc\u00e9der momentan\u00e9ment au Site, due \u00e0 des faits ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, tels que les cas de panne informatique, d\u2019interruptions du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique, du r\u00e9seau internet ou de d\u00e9faillance du mat\u00e9riel de r\u00e9ception du client du r\u00e9seau internet.
\nDEER & Son ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable (i) de la perte, de l\u2019alt\u00e9ration ou de l\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des donn\u00e9es personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet ou des transmissions par courrier \u00e9lectronique.
\nSans limiter la port\u00e9e des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la responsabilit\u00e9 de DEER & Son ne pourra \u00eatre retenue qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e lui \u00e9tant exclusivement imputable. En tout \u00e9tat de cause, elle sera limit\u00e9e aux seuls dommages directs.
\nDEER & Son se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019exploitation du Site.<\/p>\n

14. R\u00c9CLAMATIONS \u2013 INFORMATIONS
\nPour toute information, r\u00e9clamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par DEER & Son ou aux articles eux-m\u00eames, les Clients devront s\u2019adresser \u00e0 DEER & Son par t\u00e9l\u00e9phone : 06.46.11.77.05 (prix d\u2019un appel local), par courrier \u00e0 DEER & Son \u2013 4 rue des lucioles 31700 Beauzelle ou courriel \u00e9lectronique \u00e0 contact@deerandson.com en rappelant leur num\u00e9ro de commande.<\/p>\n

15. FORCE MAJEURE
\nDEER & Son ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la mauvaise ex\u00e9cution ou de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces \u00e9v\u00e9nements constituent une cause de suspension et\/ou d\u2019extinction des obligations de DEER & Son envers le Client, sans indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n

16. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DEER & Son. Tous les droits d\u2019exploitation lui sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s. Dans ces conditions, nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser \u00e0 quel titre que ce soit, m\u00eame partiellement, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de DEER & Son. Les marques et logos de DEER & Son sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction constitue, par cons\u00e9quent, une contrefa\u00e7on.<\/p>\n

17. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DU CONTRAT<\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le r\u00e9capitulatif de commande transmis au Client et le courriel \u00e9lectronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n

18. LOI APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les relations contractuelles entre DEER & Son et le Client sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Toute contestation n\u00e9e de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente rel\u00e8ve, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019arrangement amiable, de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est \u00e9galement inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 la proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation dont les conditions sont fix\u00e9es par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.<\/p>\n

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DEER & SON Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables aux commandes pass\u00e9es sur le site de commerce en ligne de DEER & Son par les consommateurs finaux situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et reste de l’ europe. Article Pr\u00e9liminaire DEER & Son auto-entreprise (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DEER & Son \u00bb) commercialise […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-752","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/752","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=752"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/752\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.canvas.vmdev.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=752"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}